Le sous-quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) dans la zone CIEM V b, VI, VII attribué au FROM Nord pour l'année 2003 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Arrêté du 8 août 2003
Article 1
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Article 1
Le sous-quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) dans la zone CIEM V b, VI, VII attribué au FROM Nord pour l'année 2003 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
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