L'arrêté du 22 mars 1948, modifié par l'arrêté du 6 février 1950, donnant autorisation à la société Air France d'assumer directement la charge partielle de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est abrogé.
Arrêté du 8 août 2003
Article 3
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Article 3
L'arrêté du 22 mars 1948, modifié par l'arrêté du 6 février 1950, donnant autorisation à la société Air France d'assumer directement la charge partielle de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est abrogé.
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