Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 198 du 28 août 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2003-7973 articles · 21 août 2003

Décret n° 2003-797 du 21 août 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des militaires exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie au regard de l'assurance maladie et maternité.

Décret2003-7982 articles · 26 août 2003

Décret n° 2003-798 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations.

Décret2003-7990025 août 2003

Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement.

Décret2003-8002 articles · 26 août 2003

Décret n° 2003-800 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement.

Décret2003-8014 articles · 26 août 2003

Décret n° 2003-801 du 26 août 2003 modifiant les conditions d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décret2003-8020026 août 2003

Décret n° 2003-802 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement institués dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux et pris pour l'application de l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles

Décret2003-8030026 août 2003

Décret n° 2003-803 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux pris pour l'application de l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles

Décret2003-8043 articles · 26 août 2003

Décret n° 2003-804 du 26 août 2003 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).

Décret2003-8053 articles · 26 août 2003

Décret n° 2003-805 du 26 août 2003 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).

Décret2003-8065 articles · 25 août 2003

Décret n° 2003-806 du 25 août 2003 relatif aux prêts conventionnés octroyés par les établissements de crédit dans les départements d'outre-mer et garantis par le fonds de garantie pour l'accession sociale à la propriété.

Autres textes généraux

72 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté3 articles · 25 août 2003

Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale

Arrêté4 articles · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant suppression de l'autorisation donnée à la société Air France d'assumer directement la charge partielle de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté2 articles · 4 août 2003

Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice

Arrêté1 article · 25 août 2003

Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté2 articles · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 relatif au fonctionnement du service de santé des armées sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté1 article · 25 août 2003

Arrêté du 25 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement d'un contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté2 articles · 26 août 2003

Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté2 articles · 19 août 2003

Arrêté du 19 août 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt

Arrêté4 articles · 10 juillet 2003

Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1).

Arrêté0025 août 2003

Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement.

Arrêté1 article · 25 août 2003

Arrêté du 25 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Arrêté3 articles · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 25 août 2003

Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2003 en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information et leur répartition par corps (promotion « analyste » 2004-2005)

Arrêté0025 août 2003

Arrêté du 25 août 2003 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés accordés dans les départements d'outre-mer et garantis par l'Etat au titre du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété.

Arrêté2 articles · 25 août 2003

Arrêté du 25 août 2003 fixant la marge des prêts conventionnés bénéficiant de la garantie de l'Etat dans les départements d'outre-mer mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation.

Avis52
Voir 52 textes
Avis1 article

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (243e liste)

Avis1 article

Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article

Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire d'une inspection académique

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article · 28 août 2003

Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation

Avis1 article

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

45 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 25 août 2003

Arrêté du 25 août 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2003

Arrêté du 19 août 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2003

Arrêté du 20 août 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2003

Arrêté du 20 août 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2003

Arrêté du 23 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret33
Voir 33 textes
DécretMesure nominative2 articles · 27 août 2003

Décret du 27 août 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 rapportant certaines dispositions du décret du 19 juin 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2003

Décret du 25 août 2003 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2003

Décret du 25 août 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2003

Décret du 25 août 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2003

Décret du 26 août 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2003

Décret du 21 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2003

Décret du 25 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2003

Décret du 26 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2003

Décret du 26 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)