Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 8 août 2007, M. Gérard Dussaulx, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché en qualité de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 octobre 2007.
Arrêté du 8 août 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 8 août 2007, M. Gérard Dussaulx, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché en qualité de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 octobre 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance