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Arrêté du 8 août 2007

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Article 2

Il est créé une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des personnels d'exploitation relevant de la branche "voies navigables, ports maritimes" auprès du directeur général du personnel et de l'administration composée ainsi qu'il suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

2

2

Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

2

2

7

7

Agent d'exploitation spécialisé et agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2014

Créé le 30 août 2007 · Abrogé le 27 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire centrale pour les fonctionnaires des voies navigables

Résumé. Une commission administrative paritaire centrale est créée pour les fonctionnaires des voies navigables et ports maritimes, avec des représentants du personnel et de l'administration.

Il est créé une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des personnels d'exploitation relevant de la branche "voies navigables, ports maritimes" auprès du directeur général du personnel et de l'administration composée ainsi qu'il suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

2

2

Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

2

2

7

7

Agent d'exploitation spécialisé et agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

3

3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 août 2007 au dimanche 26 octobre 2014

Source : Légifrance