Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de commissions administratives paritaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 8 août 2007Art. 2 : Création d'une commission administrative paritaire centrale pour les fonctionnaires des voies navigablesArrêté du 8 août 2007Art. 3 : Abrogation de commissions administratives paritaires
- Arrêté du 8 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4