Abrogé par ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 - art. 7
Créé le 30 août 2007 · Abrogé le 27 octobre 2014
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Abrogation de commissions administratives paritaires
Les arrêtés des 13 décembre 1968, 11 août 1995 et 18 septembre 1998 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat sont abrogés.