Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 août 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 octobre 2014

Créé le 30 août 2007 · Abrogé le 27 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions administratives paritaires

Résumé. Un nouvel arrêté crée des commissions pour représenter les agents des travaux publics de l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 août 2007 au dimanche 26 octobre 2014

Source : Légifrance