Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un conseiller ministériel
Résumé. Un conseiller du ministre, Hervé Maurey, quitte son poste à partir du 20 août 2008.
L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 20 août 2008, aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. Hervé Maurey, conseiller auprès du ministre. »
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