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Arrêté du 8 août 2008

Article 4

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Article 4

La licence de patron-pilote est délivrée par le préfet des Bouches-du-Rhône, dans les conditions fixées par l'article 4 (Obtention de la licence de patron-pilote) du décret n° 70-207 du 9 mars 1970 susvisé.

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En vigueur du dimanche 24 août 2008 au mercredi 1 novembre 2017

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