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Arrêté du 8 août 2011

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la résidence d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté change le lieu de travail d'une huissière de justice, passant de Rouen au Havre.

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Modification d'une nomination d'huissière de justice

Résumé. Un arrêté modifie la résidence de nomination d'une huissière de justice, passant de Rouen au Havre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 août 2011, l'arrêté du 28 juillet 2011 relatif à la nomination de Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. HEURTAUX (Jean-Marie, Claude, Romain), démissionnaire »,
Lire : « Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. HEURTAUX (Jean-Marie, Claude, Romain), démissionnaire ».

Arrêté du 8 août 2011