Arrêté du 8 août 2011

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 août 2011, l'arrêté du 28 juillet 2011 relatif à la nomination de Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. HEURTAUX (Jean-Marie, Claude, Romain), démissionnaire »,
Lire : « Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. HEURTAUX (Jean-Marie, Claude, Romain), démissionnaire ».

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Modification d'une nomination d'huissière de justice

Résumé. Un arrêté modifie la résidence de nomination d'une huissière de justice, passant de Rouen au Havre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 août 2011, l'arrêté du 28 juillet 2011 relatif à la nomination de Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. HEURTAUX (Jean-Marie, Claude, Romain), démissionnaire »,
Lire : « Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. HEURTAUX (Jean-Marie, Claude, Romain), démissionnaire ».

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