Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 août 2012

fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »

Abrogé8 juillet 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 92-512 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 (PAE 2) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1),

Arrêtent :

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 18 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle formation pour les formateurs en sécurité civile

Résumé. Un nouveau cours pour former les formateurs en sécurité civile est créé.

Dans le cadre de la filière de formation des acteurs de sécurité civile, est instituée une unité d'enseignement intitulée « pédagogie initiale et commune de formateur ».

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 18 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences pour la formation de formateurs en sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 17 août 2012 définit les compétences nécessaires pour former des formateurs en sécurité civile.

Le référentiel national de compétences de sécurité civile qui figure à l'annexe I du présent arrêté, définit les capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement de « pédagogie initiale et commune de formateur ».
Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement de « pédagogie initiale et commune de formateur » figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 18 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence de certification pour les formateurs de PSC1

Résumé. Les formateurs en premiers secours (PSC1) obtiennent automatiquement une certification supplémentaire pour enseigner.

Les titulaires du certificat de compétences de formateur de « PSC 1 »-pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur ».

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 18 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence de compétences pour les formateurs en premiers secours

Résumé. Les formateurs en premiers secours (PSE 1 et PSE 2) obtiennent automatiquement une unité d'enseignement en pédagogie de formateur.

Les titulaires du certificat de compétences de formateur de « PSE 1 » et de « PSE 2 » pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur ».

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 18 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence pour les formateurs en pédagogie appliquée

Résumé. Les formateurs avec un certificat de compétences en pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 obtiennent automatiquement une unité d'enseignement en pédagogie initiale et commune de formateur.

Les titulaires du certificat de compétences de formateur de « PAE 1 »-pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur ».

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 18 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation d'un arrêté pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Résumé. Un arrêté adapte son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française en remplaçant certains termes administratifs.

Le présent arrêté et ses annexes sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
― lesmots : « préfet » ou « préfets de département » sont remplacés par les mots : « haut-commissaire de la République » ;
― les mots : « associations ou délégations départementales » sont remplacés par les mots : « associations ou délégations locales ».

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 18 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le délégué général à l'outre-mer et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé8 juillet 2024

Fait le 8 août 2012.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur du samedi 18 août 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 8 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes