Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 8
Créé le 18 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Adaptation d'un arrêté pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
Le présent arrêté et ses annexes sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
― lesmots : « préfet » ou « préfets de département » sont remplacés par les mots : « haut-commissaire de la République » ;
― les mots : « associations ou délégations départementales » sont remplacés par les mots : « associations ou délégations locales ».