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Arrêté du 8 août 2012

Article 1

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Article 1

En application du troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, sont homologués les résultats du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc, tels qu'ils figurent à l'article 2 (Classement des crus artisans dans le Médoc) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des crus artisans dans le Médoc

Résumé. Un arrêté officiel classe certains vignobles du Médoc comme crus artisans.

En application du troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, sont homologués les résultats du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc, tels qu'ils figurent à l'article 2 (Classement des crus artisans dans le Médoc) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2012 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance