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Arrêté du 8 août 2012

Article 3

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Article 3

Ce classement prend fin en même temps que le classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées " Médoc ", " Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc, homologué par l'arrêté du 2 janvier 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du classement des crus artisans pour les vins du Médoc

Résumé. Un arrêté met fin au classement des crus artisans pour certains vins du Médoc.

Ce classement prend fin en même temps que le classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées " Médoc ", " Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc, homologué par l'arrêté du 2 janvier 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2012 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance