Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 11
Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 30 décembre 2017
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Limitation des redoublements dans la formation du deuxième degré
Durant la formation du deuxième degré, les stagiaires ne peuvent faire l'objet de plus de deux redoublements.