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Arrêté du 8 août 2012

Section 4 : Dispositions diverses

Abrogée25 octobre 2019
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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 30 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des redoublements dans la formation du deuxième degré

Résumé. Les élèves en formation du deuxième degré ne peuvent redoubler plus de deux fois.

Durant la formation du deuxième degré, les stagiaires ne peuvent faire l'objet de plus de deux redoublements.

Abrogé25 octobre 2019

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 25 octobre 2019

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Règles à respecter pendant les examens

Résumé. Les candidats aux examens doivent suivre des règles strictes pour éviter la triche.

Lors des épreuves, il est interdit aux candidats ou stagiaires :

  • d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé par la note d'organisation ;
  • de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
  • de sortir de la salle sans autorisation.

Les candidats ou stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude peut entraîner l'exclusion du stage ou de l'examen.

Abrogé25 octobre 2019

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 25 octobre 2019

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Certificat médical obligatoire pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent fournir un certificat médical pour participer aux entraînements physiques, sauf dérogation.

Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation de deuxième degré un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir et l'absence de contre-indication à l'entraînement physique militaire et sportif.

Il peut être dérogé aux dispositions de l'alinéa précédent dans les conditions fixées par instruction. Cette instruction précise également les conditions dans lesquelles les stagiaires admis par dérogation sont évalués dans le cadre des épreuves sportives.

Abrogé25 octobre 2019

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 25 octobre 2019

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Création d'une commission d'instruction pour les stages de formation

Résumé. Une commission d'instruction est créée pour chaque stage de formation dans la gendarmerie, dirigée par le commandant du centre et composée d'officiers et de sous-officiers.

Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de formation. Sous la présidence du commandant du centre national de formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée du directeur de stage et des officiers et sous-officiers instructeurs. Elle se réunit, en tant que de besoin, durant la période de formation.

Abrogé25 octobre 2019

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 25 octobre 2019

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Report de formation pour absence justifiée

Résumé. Un stagiaire militaire peut reporter sa formation s'il a été absent pour des raisons médicales ou des congés, mais il garde ses unités de valeur déjà obtenues.

Le stagiaire qui a été absent de la formation afférente à l'unité de valeur n° 2 ou de celle relative à l'unité de valeur n° 3, pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires), pendant une durée cumulée supérieure à 20 % de la durée totale de chaque stage, peut, après avis de la commission prévue à l'article 15 (Création d'une commission d'instruction pour les stages de formation), faire l'objet d'un report de formation de l'unité de valeur considérée.
Il conserve le bénéfice des unités de valeur déjà acquises.

Abrogé25 octobre 2019

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 25 octobre 2019

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Reconnaissance d'un brevet pour les adjudants

Résumé. Les adjudants devenant sous-officiers techniques dans la gendarmerie sont considérés comme ayant un brevet supérieur.

Les militaires du grade d'adjudant admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont réputés détenir le brevet supérieur de spécialiste.

Abrogé depuis le vendredi 25 octobre 2019

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au jeudi 24 octobre 2019

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