Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2019 - art. 18
Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 25 octobre 2019
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Exclusion des stagiaires déjà en formation
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux stagiaires admis en formation avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.