Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution du brevet supérieur de spécialiste pour les sous-officiers
Résumé. Entre 2015 et 2020, certains sous-officiers de la gendarmerie peuvent demander un brevet supérieur après deux ans d'expérience.
A compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2020, les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale du grade d'adjudant, non titulaires du brevet supérieur de spécialiste, promus à ce grade avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et justifiant de deux années d'expérience dans un poste ouvert, en organisation, aux sous-officiers du grade d'adjudant, peuvent, sur leur demande et après avis d'une commission, se voir attribuer le brevet supérieur de spécialiste. Les modalités d'application du présent article, dont la composition de la commission, sont précisées par instruction.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté pour la gendarmerie
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gendarmerie nationale, en remplaçant un ancien arrêté.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.