Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2019 - art. 18
Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 25 octobre 2019
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Publication d'un nouvel arrêté pour la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.