Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2021 - art. 15
Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Rôle du DRH dans l'exécution d'un arrêté
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.