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Arrêté du 8 août 2016

relatif à la démission d'office d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Démission d'office d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est licencié par le ministre de la justice.

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Démission d'office d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est déclaré démissionnaire d'office par le ministre de la justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2016, M. BRUYERE (Alexandre, Auguste, Marcel), nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Julien AZZOLA, Gaëtan POYET, notaires associés, titulaire de l'office de notaire de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.

Arrêté du 8 août 2016