Arrêté du 8 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2016, M. BRUYERE (Alexandre, Auguste, Marcel), nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Julien AZZOLA, Gaëtan POYET, notaires associés, titulaire de l'office de notaire de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'office d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est déclaré démissionnaire d'office par le ministre de la justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2016, M. BRUYERE (Alexandre, Auguste, Marcel), nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Julien AZZOLA, Gaëtan POYET, notaires associés, titulaire de l'office de notaire de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.

Historique des versions

Source : Légifrance