Arrêté du 8 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017 :
M. GOBRON (Ludovic, Philippe, Jean-Luc) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL CORNELLI, à la résidence de Massy (Essonne).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL CORNELLI, à la résidence de Massy (Essonne) est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL CORNELLI et GOBRON ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, Ludovic Gobron, est nommé associé dans une société de notaires à Massy.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017 :
M. GOBRON (Ludovic, Philippe, Jean-Luc) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL CORNELLI, à la résidence de Massy (Essonne).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL CORNELLI, à la résidence de Massy (Essonne) est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL CORNELLI et GOBRON ».

Historique des versions

Source : Légifrance