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Arrêté du 8 avril 2003

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Il est attribué à l'épreuve orale une note de 0 à 20, dans laquelle entrent pour moitié l'appréciation portée sur le dossier et sa présentation par le candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2009

Créé le 18 avril 2003 · Abrogé le 17 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de l'épreuve orale

Résumé. L'épreuve orale d'un examen est notée sur 20, avec la moitié de la note basée sur le dossier et sa présentation par le candidat.

Il est attribué à l'épreuve orale une note de 0 à 20, dans laquelle entrent pour moitié l'appréciation portée sur le dossier et sa présentation par le candidat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 avril 2003 au jeudi 16 juillet 2009

Source : Légifrance