Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 6
Créé le 18 avril 2003 · Abrogé le 17 juillet 2009
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Abrogation d'un arrêté sur un examen professionnel
L'arrêté du 13 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales est abrogé.