Arrêté du 8 avril 2009

Article 11

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Article 11

Les dispositions relatives à l'emplacement des marques extérieures contenues dans l'article 22 de l'arrêté du 30 novembre 1999 susvisé sont abrogées.

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En vigueur depuis le 11 avril 2009

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Suppression d'une règle sur les marques des navires

Résumé. Un article de loi sur les marques extérieures des navires est supprimé.

Les dispositions relatives à l'emplacement des marques extérieures contenues dans l'article 22 de l'arrêté du 30 novembre 1999 susvisé sont abrogées.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2009

Source : Légifrance