Arrêté du 8 avril 2009

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute embarcation de plaisance faisant l'objet d'une première immatriculation en eaux maritimes à compter du 1er juin 2009, ainsi qu'à toute annexe mise en service à compter de cette date.
Les dispositions de l'article 4 (Affichage du numéro d'immatriculation des navires) relatif aux marques d'identification internes sont applicables au plus tard le 1er janvier 2012 à toute embarcation de plaisance déjà immatriculée à la date du 1er juin 2009, ainsi qu'à toute annexe déjà mise en service à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 11 avril 2009

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Nouvelles règles d'immatriculation des bateaux de plaisance

Résumé. Les nouvelles règles d'immatriculation des bateaux de plaisance s'appliquent à partir du 1er juin 2009, avec une transition jusqu'en 2012 pour les bateaux déjà immatriculés.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute embarcation de plaisance faisant l'objet d'une première immatriculation en eaux maritimes à compter du 1er juin 2009, ainsi qu'à toute annexe mise en service à compter de cette date.
Les dispositions de l'article 4 (Affichage du numéro d'immatriculation des navires) relatif aux marques d'identification internes sont applicables au plus tard le 1er janvier 2012 à toute embarcation de plaisance déjà immatriculée à la date du 1er juin 2009, ainsi qu'à toute annexe déjà mise en service à compter de cette date.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2009

Source : Légifrance