Arrêté du 8 avril 2009

Article 13

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Article 13

Les marques d'identification externes des navires de plaisance immatriculés avant le 1er juin 2009 restent régies par les dispositions antérieurement applicables. Toutefois, les propriétaires peuvent opter pour les nouvelles dispositions.

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En vigueur depuis le 11 avril 2009

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Marques d'identification des anciens bateaux de plaisance

Résumé. Les bateaux de plaisance immatriculés avant juin 2009 gardent leurs anciennes marques d'identification, mais peuvent choisir les nouvelles règles.

Les marques d'identification externes des navires de plaisance immatriculés avant le 1er juin 2009 restent régies par les dispositions antérieurement applicables. Toutefois, les propriétaires peuvent opter pour les nouvelles dispositions.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2009

Source : Légifrance