Abrogé15 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Langue des signes française comme épreuve facultative au bac pro
Résumé. Un arrêté du 27 avril 2010 précise que la langue des signes française peut être choisie comme épreuve facultative au baccalauréat professionnel, sous certaines conditions.
La définition de l'épreuve facultative de langue des signes française figure en annexe II au présent arrêté.