Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 avril 2010

relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel

Abrogé15 septembre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-9-1 (Reconnaissance de la Langue des Signes Française dans l'Éducation) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 19 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 10 février 2010,

Arrête :

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Langues proposées au bac pro

Résumé. Les élèves de bac pro peuvent choisir parmi une liste de langues pour l'épreuve facultative, mais cela dépend des académies.

La liste des langues proposées à l'épreuve facultative dans toutes les spécialités de baccalauréat professionnel est la suivante :
Allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes, langue des signes française.
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Langues différentes pour les épreuves du bac pro

Résumé. Les candidats au bac pro ne peuvent pas choisir la même langue pour l'épreuve facultative que pour les épreuves obligatoires.

Les candidats ne peuvent pas choisir, pour l'épreuve facultative, la ou les langues retenues pour la ou les épreuves obligatoires.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuve orale facultative de langue vivante au bac pro

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2010 précise les règles pour l'épreuve orale facultative de langue vivante au baccalauréat professionnel.

La définition de l'épreuve orale facultative de langue vivante figure en annexe I au présent arrêté.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Langue des signes française comme épreuve facultative au bac pro

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2010 précise que la langue des signes française peut être choisie comme épreuve facultative au baccalauréat professionnel, sous certaines conditions.

La définition de l'épreuve facultative de langue des signes française figure en annexe II au présent arrêté.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle épreuve de langues au baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour une épreuve facultative de langues au bac pro, avec des dates d'application différentes selon les langues.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat professionnel, à l'exception des dispositions relatives à la langue des signes française qui entrent en vigueur à la session 2010.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les langues vivantes au baccalauréat professionnel

Résumé. Un ancien arrêté sur les langues vivantes au bac pro est supprimé après la session 2010.

L'arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à l'épreuve facultative de langue vivante au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2010.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves de langues au bac pro

Résumé. Un arrêté précise les règles pour l'épreuve facultative de langue vivante au baccalauréat professionnel, en vigueur à partir de la session 2011.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé15 septembre 2021

Fait à Paris, le 8 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au mardi 14 septembre 2021

Arrêté du 8 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes