Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle épreuve de langues au baccalauréat professionnel
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat professionnel, à l'exception des dispositions relatives à la langue des signes française qui entrent en vigueur à la session 2010.