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Arrêté du 8 avril 2010

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat professionnel, à l'exception des dispositions relatives à la langue des signes française qui entrent en vigueur à la session 2010.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle épreuve de langues au baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour une épreuve facultative de langues au bac pro, avec des dates d'application différentes selon les langues.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat professionnel, à l'exception des dispositions relatives à la langue des signes française qui entrent en vigueur à la session 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance