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Arrêté du 8 avril 2010

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Article 6

L'arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à l'épreuve facultative de langue vivante au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2010.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les langues vivantes au baccalauréat professionnel

Résumé. Un ancien arrêté sur les langues vivantes au bac pro est supprimé après la session 2010.

L'arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à l'épreuve facultative de langue vivante au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance