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Arrêté du 8 avril 2010

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves de langues au bac pro

Résumé. Un arrêté précise les règles pour l'épreuve facultative de langue vivante au baccalauréat professionnel, en vigueur à partir de la session 2011.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance