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Arrêté du 8 avril 2010

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

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Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement d'examen pour le bac pro en prothèse dentaire

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2010 fixe les règles pour les examens du bac pro en prothèse dentaire.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance