Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009, fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social et médico-social en date du 21 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2010,
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Création du baccalauréat pro en prothèse dentaire
Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en prothèse dentaire est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.
Il est créé la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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'Prothèse dentaire': nouvelle spécialité du bac pro
Résumé. Un arrêté crée la spécialité 'prothèse dentaire' pour le baccalauréat professionnel et définit ses activités et certifications.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.
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Règlement d'examen pour le bac pro en prothèse dentaire
Résumé. L'arrêté du 27 avril 2010 fixe les règles pour les examens du bac pro en prothèse dentaire.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.
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Formation en prothèse dentaire : horaires et stages
Résumé. L'arrêté fixe les horaires de formation et la durée des stages pour le baccalauréat pro en prothèse dentaire.
Les horaires de formation applicables à la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé (grille horaire n° 1). La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.
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Calendrier et inscription aux examens
Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves écrites pour les examens.
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
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Choix des modalités d'examen pour le bac pro prothèse dentaire
Résumé. Les candidats au baccalauréat pro en prothèse dentaire doivent choisir entre un examen global ou progressif et préciser les épreuves facultatives.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel)Art. D.337-78Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnelPour obtenir le bac pro, il faut réussir des épreuves globales et avoir une moyenne d'au moins 10/20, sinon on peut repasser certaines épreuves. et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro)Art. D.337-79Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac proLes candidats au bac pro peuvent choisir entre un examen global ou progressif, avec des règles spécifiques pour conserver leurs notes. du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. La spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel)Art. D.337-67Obtention du baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel peut être obtenu soit en réussissant un examen, soit en validant son expérience professionnelle. à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel)Art. D.337-88Décision des résultats du baccalauréat professionnelLes résultats finaux du baccalauréat professionnel sont décidés par un jury. du code de l'éducation.
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Report des notes entre anciens et nouveaux examens de prothésiste dentaire
Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de prothésiste dentaire peuvent être reportées dans le nouveau système, sous certaines conditions.
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du brevet professionnel de prothésiste dentaire et les épreuves ou unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1998 et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de leur date d'obtention et pour leur durée de validité.
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Changement des règles pour le brevet professionnel de prothésiste dentaire
Résumé. Le brevet professionnel de prothésiste dentaire change de règles à partir de 2012, avec une dernière session selon les anciennes règles en 2011.
La dernière session du brevet professionnel de prothésiste dentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1998 aura lieu en 2011. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012 pour les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, entrés en formation de baccalauréat professionnel à la rentrée 2010 et à la session d'examen 2013 pour les autres candidats.
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Nouveaux règlements pour l'examen de prothésiste dentaire
Résumé. Un arrêté du 27 avril 2010 organise les règles pour passer le brevet professionnel de prothésiste dentaire, avec des changements à partir de 2012.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.