Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 avril 2010

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour l'examen de prothésiste dentaire

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2010 organise les règles pour passer le brevet professionnel de prothésiste dentaire, avec des changements à partir de 2012.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance