Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué auprès de chaque recteur d'académie un comité technique de proximité dénommé comité technique académique, en application de l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans l'administration déconcentrée).
Le comité technique académique est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé (Rôle des comités techniques dans la fonction publique) pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l'organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l'académie concernée.