Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué auprès de chaque recteur d'académie un comité technique de proximité dénommé comité technique académique, en application de l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans l'administration déconcentrée)Art. 6Création de comités techniques dans l'administration déconcentréeLe texte crée des comités techniques pour organiser les services déconcentrés de l'État, avec des règles spécifiques selon les niveaux et les ministères concernés.. Le comité technique académique est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé (Rôle des comités techniques dans la fonction publique)Art. 34Rôle des comités techniques dans la fonction publiqueLes comités techniques sont consultés sur divers sujets concernant la gestion des personnels et des services publics. pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l'organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l'académie concernée.
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le comité technique académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines. Chaque comité technique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel)Art. 13Mode d'élection des représentants du personnelLes représentants du personnel sont élus par scrutin de liste ou de sigle selon la taille des services.. Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique académique.
Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de comités techniques spéciaux académiques
Résumé. Un comité technique spécial est créé dans chaque académie pour discuter de l'organisation des services administratifs.
Il est institué auprès de chaque recteur d'académie un comité technique spécial de service dénommé " comité technique spécial académique ”, en application du b du 2° de l'article 9 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans la fonction publique)Art. 9Création de comités techniques dans la fonction publiqueLe texte explique comment créer des comités techniques dans les services publics, selon leur taille et leur type.. Le comité technique spécial académique est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé (Rôle des comités techniques dans la fonction publique)Art. 34Rôle des comités techniques dans la fonction publiqueLes comités techniques sont consultés sur divers sujets concernant la gestion des personnels et des services publics. pour les questions spécifiques intéressant l'organisation des services administratifs du rectorat, d'une part, et chacune des directions académiques des services de l'éducation nationale, d'autre part.
Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité technique spécial académique
Résumé. Le comité technique spécial académique, présidé par le recteur, comprend des membres titulaires et suppléants représentant les personnels et peut être assisté par d'autres responsables administratifs.
Le comité technique spécial académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines. Chaque comité technique spécial académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels désignés dans les conditions fixées à l'article 14 (Création d'un comité technique spécial à Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. 14Création d'un comité technique spécial à Saint-Pierre-et-MiquelonUn comité technique spécial est créé à Saint-Pierre-et-Miquelon pour discuter de l'organisation des écoles et des services administratifs. (2°) du décret du 15 février 2011 susvisé, par dépouillement à ce niveau des suffrages exprimés lors des élections organisées pour le comité technique académique. Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial académique.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des genres dans les comités techniques académiques
Résumé. L'article fixe la répartition des femmes et des hommes dans les comités techniques académiques pour chaque académie française.
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques)Art. 10Composition des comités techniquesLes comités techniques dans les ministères et autres administrations ont un nombre limité de représentants du personnel, avec des suppléants égaux aux titulaires., les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des comités techniques académiques mentionnés à l'article 5 (Composition du comité technique académique)Art. 5Composition du comité technique académiqueLe comité technique académique, présidé par le recteur, inclut des membres élus et des suppléants pour représenter les personnels. sont fixées conformément au tableau ci-après :