Arrêté du 8 avril 2011

Article 5

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Article 5

Le comité technique académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines.
Chaque comité technique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique académique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines.
Chaque comité technique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique académique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 4 : Modification de la composition du comité technique académique

En résumé. Les membres des comités techniques sont désormais élus au scrutin de liste plutôt qu'élus directement.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance