ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2015 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mai 2015 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance