Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les indemnités des chefs de police
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 22 juin 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 8 avril 2015 (Ab)
Art. (Ab)
ARRÊTÉ du 8 avril 2015
Liste des postes éligibles à une indemnité spéciale dans la police nationale
ARRÊTÉ du 8 avril 2015 · art. 1 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale
ARRÊTÉ du 8 avril 2015 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 8 avril 2015