Arrêté du 22 juin 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les indemnités des chefs de police

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2015 qui fixait la liste des postes de chefs de circonscription et services bénéficiant d'une indemnité spécifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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