Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2020 - art. 3
Créé le 17 avril 2019 · Abrogé le 30 novembre 2020
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Règles de recrutement pour la session de septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de septembre 2019.