Arrêté du 8 avril 2022

Article 15

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Article 15

Par dérogation au 5e alinéa de l'article 2 (Composition et fonction de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale), les membres mentionnés aux 1° et 2° sont nommés en 2022 pour une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le 14 avril 2022

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Nomination des membres pour une durée de trois ans

Résumé. Certains membres sont nommés pour trois ans en 2022, même si les règles habituelles disent autre chose.

Par dérogation au 5e alinéa de l'article 2 (Composition et fonction de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale), les membres mentionnés aux 1° et 2° sont nommés en 2022 pour une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2022

Source : Légifrance