Arrêté du 8 décembre 1994

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévus par le décret du 31 janvier 1980 susvisé sont fixés, à compter du 1er janvier 1994, ainsi qu'il suit:

Adjoint administratif principal de 1re et 2e classe et maître ouvrier: 5 455 F;

Adjoint administratif et ouvrier professionnel principal: 5 417 F;

Fonctionnaires et autres agents de catégories C et D: 5 371 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévus par le décret du 31 janvier 1980 susvisé sont fixés, à compter du 1er janvier 1994, ainsi qu'il suit:

Adjoint administratif principal de 1re et 2e classe et maître ouvrier: 5 455 F;

Adjoint administratif et ouvrier professionnel principal: 5 417 F;

Fonctionnaires et autres agents de catégories C et D: 5 371 F.

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