Arrêté du 8 décembre 1994

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Art. 2. - Les taux moyens annuels de l'indemnité fixés à l'article 1er du présent arrêté seront revalorisés, à compter du 1er janvier 1995, ainsi qu'il suit:

Adjoint administratif principal de 1re et 2e classe et maître ouvrier: 5 505 F;

Adjoint administratif et ouvrier professionnel principal: 5 467 F;

Fonctionnaires et autres agents de catégories C et D: 5 421 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les taux moyens annuels de l'indemnité fixés à l'article 1er du présent arrêté seront revalorisés, à compter du 1er janvier 1995, ainsi qu'il suit:

Adjoint administratif principal de 1re et 2e classe et maître ouvrier: 5 505 F;

Adjoint administratif et ouvrier professionnel principal: 5 467 F;

Fonctionnaires et autres agents de catégories C et D: 5 421 F.

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