En qualité de représentants de l'Etat
M. Duchesne (Bernard), trésorier-payeur général de région.M. Massy (Jean-Luc), directeur régional des affaires culturelles.
M. Agard (Alain), directeur régional de l'environnement.
Arrêté du 8 décembre 1995
En qualité de représentants de l'Etat
M. Duchesne (Bernard), trésorier-payeur général de région.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de représentants de l'Etat
M. Duchesne (Bernard), trésorier-payeur général de région.Source : Légifrance