Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 13 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2018
L'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques est abrogé.
1 version
1 cité
Arrêté du 8 décembre 1998
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 13 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2018
L'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques est abrogé.
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1 cité
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 13 janvier 1999 au dimanche 31 décembre 2017