Arrêté du 8 décembre 1998

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

L'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-03-18

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 1999 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance